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LE SALAIRE : aspects juridique, social et fiscal.

1 Septembre 2012, 15:58pm

Publié par LE PLUS

Objectifs :


  • Avoir une connaissance approfondie du salaire, maitriser tous ses aspects et connaitre toutes les modifications qui y sont apportées 
  • Maitriser la paie, connaitre toutes les nouveautés, connaitre les modifications à apporter pour tenir le dossier CNSS et le dossier fiscal de l'entreprise à jour et ce à travers les cas pratiques traités.

 

Animateur : 


Mohamed Ilyes Ghrab (Expert Comptable et Enseignant universitaire) Curriculum vitae "Mohamed Ilyes Ghrab" .


Programme : 


Partie 1 : Preuve et garantie du salaire 

 

I. Détermination du salaire

A. Salaire de base

B. Les accessoires


II. Les règles de paiement 

A. Les modalités de paiement

B. Justification du paiement

  1. Le bulletin de paie
  2. Le livre de paie

C. L’objet et monnaie de paiement

D. Lieu et moment de paiement


III. Protection du salaire

A. L’indisponibilité partielle du salaire

  1. Saisie de salaire
  2. Cession de salaire

B. Garantie de paiement

  1. Privilège du salarié
  2. La prise en charge par la CNSS
  3. L’action directe exercée par le salarié (Sous entreprise de main d’œuvre,...).

 

Partie 2 :  Le régime social des salaires


Introduction  

I. Réformes, implications et régimes de la sécurité sociale en tunisie

A. Définition et détermination de l’assiette cotisable 

  1. Définition du salaire sur le plan social
  2. Eléments exclus de l’assiette cotisable 

B. Les différents régimes de la sécurité sociale 

  1. Le régime des salariés non agricoles 
  2. Le régime des salariés agricoles 
  3. Le régime agricole amélioré 
  4. Le régime des travailleurs non salariés dans le secteur agricole et non agricole
  5. Le régime des travailleurs tunisiens à l’étranger 

 

II. Les avantages accordés aux employeurs en matière de la sécurité sociale 

A. Le développement régional 

B. Les entreprises totalement exportatrices 

C. La promotion de la technologie et de la recherche

D. Les sociétés de commerce international non-résidentes 

E. Les nouveaux promoteurs 

F. Investissement dans les petites entreprises 

G. Le recrutement des nouveaux diplômés 

H. Les projets financés par le FONAPRAM 

I. L’emploi des handicapés 

J. L’emploi de stagiaires d’initiation à la vie professionnelle 

K. L’emploi de travailleurs ayant perdu leur emploi pour des raisons économiques 

L. Le travail des jeunes 

M. Abattement pour régime conventionnel d’assurance maladie


Partie 3 Le régime fiscal des salaires


I. Détermination de l’assiette imposable

A. Evaluation des avantages en nature

B. Eléments exclus de l’assiette imposable

C. Les déductions de la base soumise à la retenue à la source au titre des traitements et salaires (abattement et déductions)

II. Les modalités de calcul de la retenue à la source

III. Traitement des cas particuliers

IV. Revue de la doctrine fiscale


Date :


09 et 10 Octobre 2012


Lieu : 


Hôtel Naher Elfounoun - Sfax


Frais de participation : 


350 DHT/Participant

 Un prix exceptionnel de 175 dTTC, sera facturé aux étudiants qui désirent y participer (Places limitées)


NB : Pour confirmer votre participation, prière de nous rendre la fiche réponse dûement remplie  Fiche Réponse Fiche Réponse.

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